CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Clarisse Gilbert – Mantrailing Semper Fi

À défaut de signature de ce document, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’une journée d’entraînement ou d’un stage avec Clarisse Gilbert, Mantrailing Semper Fi – Entrepreneur individuel.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

2.1 Modalités d’acompte et de confirmation

  • Nouveaux clients et réservations occasionnelles : Pour toute réservation d’une journée d’entraînement ou d’un stage, le Client doit verser un acompte de 100 % du montant total afin de valider définitivement sa place. Le règlement doit être perçu au plus tard quatre (4) semaines (1 mois) avant la date de la prestation. À défaut de réception dans ce délai, la place sera automatiquement réattribuée.

  • Clients réguliers (avec chèque de caution annuel) : La réservation est bloquée à l’avance et le règlement s’effectue selon les modalités définies à l’article 2.3.

2.1 bis Encadrement des réservations annuelles (Chèque de caution)

Pour les clients réguliers réservant plusieurs journées d’entraînement à l’avance, un chèque de caution annuel du montant d’une journée d’entraînement (tarifs en vigueur) doit être adressé à Mantrailing Semper Fi (4 rue des Hauts Châteaux, 41200 Millançay).

Afin de garantir l’accès aux places pour l’ensemble des élèves (notamment ceux en liste d’attente), les règles suivantes s’appliquent à l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) :

  • Annulations : Le client est autorisé à annuler une (1) seule session par an sans pénalité (sous préavis de 4 semaines). Dès la 2ème annulation au cours de la même année calendaire (qu’elle soit justifiée ou non, hors annulation à l’initiative de Mantrailing Semper Fi), le chèque de caution annuel sera automatiquement et de plein droit encaissé à titre d’indemnité forfaitaire de gestion et de préjudice pour place bloquée.

  • Reports : Le client bénéficie d’une tolérance de deux (2) reports de date par an (sous préavis de 4 semaines). Dès la demande d’un 3ème report au cours de la même année calendaire, le chèque de caution sera automatiquement et de plein droit encaissé.

  • Renouvellement : Une fois le chèque de caution encaissé, un nouveau chèque devra être fourni pour continuer à bénéficier du blocage de dates à l’avance.

2.2 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur le site Internet : 

Tarifs 2026 Mantrailing

Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

2.3 Modalités de règlement par virement bancaire

Le règlement par virement bancaire (IBAN transmis sur simple demande) s’effectue selon les échéances suivantes :

  1. Nouveaux clients / Clients occasionnels : Les fonds doivent être obligatoirement crédités sur le compte bancaire de Mantrailing Semper Fi au plus tard 4 semaines avant la session.

  2. Clients réguliers (avec chèque de caution) & Inscriptions de dernière minute (moins de 4 semaines) : Le virement de la séance devra obligatoirement être crédité sur le compte bancaire de Mantrailing Semper Fi au plus tard le jeudi soir précédant le week-end d’entraînement. À défaut de réception le jeudi soir, l’accès à la session sera refusé et le chèque de caution pourra être engagé.

2.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement aux échéances prévues, Clarisse Gilbert se réserve le droit d’annuler la réservation et de suspendre l’accès aux entraînements futurs.

ARTICLE 3 – ANNULATION, MODIFICATION ET CONDITIONS DE REPORT

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par e-mail à Clarisse Gilbert et ne prend effet qu’après confirmation écrite de sa part.

3.1 Annulation à l’initiative du Client

Quel que soit le motif de l’annulation à l’initiative du client (y compris motif médical ou vétérinaire), aucun remboursement monétaire ne sera effectué par Mantrailing Semper Fi.

  • Annulation respectant le préavis requis (4 semaines pour un entraînement / 8 semaines pour un stage) : Les sommes versées ne sont pas remboursées mais sont intégralement converties en crédit d’entraînement. Ce crédit doit obligatoirement être utilisé pour une séance ou un stage devant se dérouler dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la date initiale de la prestation annulée. Passé ce délai de 3 mois, le crédit d’entraînement sera définitivement perdu.

  • Annulation hors préavis (moins de 4 semaines pour un entraînement / moins de 8 semaines pour un stage) : La prestation est intégralement due. Les sommes versées sont définitivement acquises à Mantrailing Semper Fi et ne donneront lieu à aucun remboursement ni report (sauf si un remplaçant est trouvé par Clarisse Gilbert pour un stage).

Aucune annulation ne pourra avoir lieu pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. Si le client décide de ne pas effectuer la totalité des journées d’un stage ou de quitter la séance en cours, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.

3.2 Encadrement strict des modalités de report

Afin de limiter la charge administrative (mises à jour du site internet, agenda Google, publications et visuels sur les réseaux sociaux — Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Google Business Profile —, gestion des listes d’attente) :

  • Définition du report : Le report consiste à déplacer une réservation vers une séance ultérieure disposant de places libres. Le report ne peut en aucun cas s’effectuer sur une session où le client est déjà préalablement inscrit ou réservé.

  • Délai impératif de 3 mois : Tout report accepté génère un crédit d’entraînement qui doit être consommé dans les trois (3) mois suivant la date de la session initiale. Passé ce délai de 3 mois, la prestation est définitivement perdue.

  • Seuil de report : Chaque client dispose de deux (2) reports maximum autorisés par an. Comme stipulé à l’article 2.1 bis, toute demande portant sur un 3ème report dans la même année calendaire entraînera l’encaissement du chèque de caution.

  • Caractère ferme et irrévocable du report : Une journée d’entraînement ou un stage ayant déjà fait l’objet d’un report ne pourra en aucun cas être reporté une seconde fois. Si le client est indisponible à la nouvelle date convenue, la prestation sera considérée comme définitivement exécutée et la somme versée restera acquise à Mantrailing Semper Fi.

3.3 Annulation à l’initiative de Mantrailing Semper Fi

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de Clarisse Gilbert (conditions météorologiques jugées dangereuses, manque de participants, maladie/blessure ou cas de force majeure), les journées annulées seront reportées dans un délai de 3 mois en accord avec le client. Si aucun report n’est envisageable, les sommes perçues seront restituées au client.

ARTICLE 4 – CADRE DES JOURNÉES

Le Mantrailing est une discipline qui se pratique avec bienveillance. Il est strictement interdit de maltraiter votre animal pendant les séances, sous peine d’exclusion immédiate. La méthode de travail est basée sur la relation homme/chien.

  • Équipements interdits : Lors des journées, les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques ainsi que les harnais en T ne sont pas acceptés.

  • Déroulement : Les journées se déroulent sur une durée comprise entre 7h et 8h (déjeuner compris). Sauf indications de Clarisse Gilbert, les repas sont à la charge des participants. Les paniers repas lors des pique-niques sont apportés dès la venue sur le lieu de rendez-vous.

  • Lieux : En fonction des besoins d’une journée d’entraînement ou d’un stage, les lieux où se tiendront les prestations sont définis par Clarisse Gilbert.

  • Comportement et Civisme : Notre activité se déroule en public ; les règles de politesse élémentaires et le respect d’autrui s’appliquent. Si des riverains ou des conducteurs ont à votre égard des remarques déplaisantes, nous vous demanderons de répondre avec calme et courtoisie afin de désamorcer le conflit sans l’envenimer. Toutes les déjections doivent être ramassées (des sacs sont à disposition).

  • Sécurité routière : Lorsque nous nous suivons en voiture, le Code de la route reste en vigueur. Tout manquement entraînera une exclusion immédiate.

  • Neutralité : Nous vous demanderons de garder pour vous vos opinions politiques et religieuses (ou toute autre opinion sujette à débat) afin d’éviter tout échange tendu. De même, face à d’autres éducateurs canins croisés sur le terrain, nous vous demanderons de rester impartial.

  • Esprit d’équipe : Respectueux de notre prochain, nous sommes à l’écoute de vos remarques constructives pour maintenir des relations basées sur la confiance et la bienveillance.

ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les prestations de services offrent une garantie de moyens, mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement, la motivation et au travail du client. Il demeure seul responsable des résultats de l’entraînement et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Après un stage Mantrailing de minimum 3 jours, et pendant une période maximale de 3 mois après la dernière journée, un suivi de travail peut être effectué par e-mail en fournissant toutes les informations nécessaires (tracé, météo, délai, difficultés rencontrées). Le conseil se fera par retour de mail ou par téléphone dans les 72h ouvrées. En aucun cas il ne pourra se substituer à une journée supplémentaire que Clarisse Gilbert jugerait nécessaire.

Clarisse Gilbert s’engage à :

  • Donner les bases du Mantrailing au binôme et le faire progresser.

  • Adapter et prendre en compte les difficultés rencontrées et trouver des solutions avec le binôme.

  • Tout mettre en œuvre pour que le binôme progresse en Mantrailing.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a l’obligation de fournir à Clarisse Gilbert toutes les informations jugées nécessaires tout au long du suivi.

  • Responsabilité : Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Santé : Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

  • Comportement : Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien (aspects caractériels et physiologiques).

Le client s’engage à :

  • Détendre correctement son chien avant l’arrivée au point de RDV.

  • Sortir et faire monter son chien du véhicule attaché.

  • Être en mesure physique de tenir son chien et de ne pas le laisser s’échapper.

Clarisse Gilbert ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions du client. Toute initiative prise par le client non validée par le prestataire n’engage que le client.

ARTICLE 7 – CHIENS CATEGORISÉS

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être en règle vis-à-vis de la loi sur les « chiens dits dangereux ». Les clients devront être en capacité de fournir une copie des documents en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le client ne saurait tenir Clarisse Gilbert pour responsable des conséquences liées à un contrôle.

Le chien devra obligatoirement être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE).

En cas de mise en danger de Clarisse Gilbert ou des personnes présentes, une exclusion immédiate sera prononcée, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, supports et contenus disponibles sur le site https://mantrailing-semper-fi.fr/, ainsi que sur l’ensemble des comptes, pages et canaux officiels de Mantrailing Semper Fi (pages et groupes Facebook, comptes Instagram, TikTok, chaîne YouTube, fiche Google Business Profile, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Clarisse Gilbert au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée est strictement interdite..

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Les photos et vidéos prises lors des journées sont soumises au droit à l’image. L’accord du client est demandé lors de la première inscription. Les fichiers sont fournis « bruts » au client dans un délai maximum d’une semaine après la prestation.

Si le droit à l’image est accepté, les photographies et vidéos pourront être exploitées directement par Clarisse Gilbert, sous toute forme et sur tout support (presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.), dans le monde entier et sans limitation de durée.

Clarisse Gilbert s’interdit expressément toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ainsi que tout usage sur des supports préjudiciables.

ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL DU PRESTATAIRE

En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, Clarisse Gilbert se réserve le droit de modifier l’agenda en cours sans que le client ne puisse exiger le versement d’indemnités. Clarisse Gilbert s’engage à en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 11 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

11.1 Assurance du Client

Le client atteste et garantit être titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile (vie privée) en cours de validité, couvrant l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels que lui-même, les personnes l’accompagnant ou son chien pourraient causer à des tiers dans le cadre des activités dispensées par Mantrailing Semper Fi.

Le client s’engage à maintenir cette couverture d’assurance en cours de validité pour toute la durée de sa participation aux séances ou stages, sans que Clarisse Gilbert / Mantrailing Semper Fi ne soit tenue de lui réclamer annuellement la justification ou l’attestation correspondante. La validation des présentes CGV ou le fait de cocher la case dédiée lors de l’inscription vaut déclaration sur l’honneur de la détention d’une telle assurance.

Le client demeure seul responsable des conséquences de toute déclaration inexacte ou du défaut de renouvellement de sa police d’assurance. Clarisse Gilbert / Mantrailing Semper Fi se réserve néanmoins le droit de demander à tout moment la présentation d’une attestation d’assurance en cours de validité.

11.2 Assurance du Prestataire

De son côté, Clarisse Gilbert atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité pour l’exercice de son activité de dressage et d’analyse comportementale de chiens.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C :

  • Par voie postale : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

  • En ligne : [https://cm2c.net/](https://cm2c.net/)

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier réservant à distance dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Néanmoins, si la journée d’entraînement ou le stage se déroule avant la fin de ce délai de 14 jours à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du même Code dès l’exécution de la prestation.