CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A défaut de signature de ce document, les Conditions Générales De Vente, ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’une journée d’entrainement ou d’un stage avec Clarisse Gilbert, Mantrailing Semper Fi – Entrepreneur individuel.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Clarisse Gilbert, Mantrailing Semper Fi, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
Clarisse Gilbert, instructeur Mantrailing, intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens pratique le Mantrailing.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise d’une journée d’entrainement ou d’un stage implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une journée.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT
2.1 Réservation
Dans le cadre d’une première inscription à une journée d’entrainement ou d’un stage, le client devra verser un acompte de 50% afin de confirmer sa réservation.
Le paiement de l’acompte devra être effectué par chèque bancaire à l’ordre de Clarisse Gilbert Mantrailing Semper Fi.
Le solde sera dû lors de la rencontre.
A défaut de versement de l’acompte minimum 2 semaines avant la journée d’entrainement ou d’un mois pour les stages, la place pourra être proposé à une autre personne.
Pour les réservations suivantes à la journée, un chèque de caution du montant d’une journée devra être adressé tous les ans à Mantrailing Semper Fi, 4 rue des hauts châteaux, 41200 Millançay
2.2 Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, https://mantrailing-semper-fi.fr/tarifs-mantrailing-pistage-recherche-de-personnes-disparues/.
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
2.3 Paiement
La prestation devra être réglée intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Clarisse Gilbert.
Le paiement s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Clarisse Gilbert / Mantrailing Semper Fi ou espèces.
2.4 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de chèque rejeté par la banque pour quelques raisons, les pénalités seront à la charge de l’émetteur.
ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION
Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail et prendra effet après un mail retour de Clarisse Gilbert.
Toute journée d’entraînement Mantrailing annulé moins de 7 jours à l’avance sans justificatif médical ou vétérinaire sera entièrement dû et non reporté.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement Clarisse Gilbert qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.
En cas de blessure, maladie ou cause majeur de Clarisse Gilbert les journées annulées ne seront pas facturées.
Dans le cadre d’un stage Mantrailing, si l’annulation par le client intervient plus de 8 semaines avant le début du stage, le règlement sera restitué. Si l’annulation par le client intervient après et que Clarisse Gilbert a trouvé un remplaçant, le prix du stage sera entièrement restitué. Dans le cas contraire, sans remplaçant, Clarisse Gilbert se réserve le droit de conserver la totalité du prix du stage.
Si le client décide de ne pas effectuer la totalité des journées d’un stage ou de finir la journée pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du stage ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des journées déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.
En cas d’interruption du stage à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le stage ne sera pas remboursé mais les journées annulées pourront être reportés dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.
La prise en charge des frais d’hébergement ou de repas n’est pas pris en charge par Clarisse Gilbert. Le client doit se prémunir avec une assurance annulation.
ARTICLE 4 – CADRE DES JOURNEES
Le Mantrailing est une discipline qui se pratique avec bienveillance, il est interdit de maltraiter votre animal pendant les séances sous peine d’exclusion immédiate. La méthode de travail est basée sur la relation homme/chien.
Lors des journées, les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques et les harnais en T ne sont pas les bienvenus.
Les journées se déroulent sur une durée comprise entre 7h et 8h (déjeuner compris). Sauf indications de Clarisse Gilbert, les repas sont à la charge des participants. Les paniers repas lors des piques niques sont apportés dès la venue sur le lieu de rendez-vous.
En fonction des besoins d’une journée d’entrainement ou d’un stage, les lieux où se tiendront les journées seront définis par Clarisse Gilbert.
Notre activité se déroule en public, les règles de politesse élémentaires et le respect d’autrui s’appliquent. Si des riverains ou des conducteurs ont à votre égard des remarques déplaisantes, nous vous demanderons de répondre avec calme et courtoisie afin de désamorcer le conflit sans jamais l’envenimer.
Toutes les déjections doivent être ramassées que ce soit en piste ou en détente, nous avons des sacs à votre disposition.
Lorsque nous nous suivons en voiture, le Code de la route reste en vigueur. Tout manquement entraînera une exclusion immédiate de la séance.
Nous vous demanderons également de garder pour vous vos opinions politiques et religieuses (ou toute autre opinion sujette à débat) lorsque vous passez du temps avec les autres élèves afin d’éviter tout échange tendu durant les journées.
Dans le même registre, nous sommes amenés à côtoyer des éducateurs canins, tout aussi passionnés que nous par le Mantrailing. Cependant, nos méthodes de travail et notre vision du chien n’étant pas toujours identiques aux leurs, nous vous demanderons de rester impartial.
Enfin, nous sommes respectueux de notre prochain et toujours à l’écoute de vos remarques, qu’elles soient positives ou négatives, du moment qu’elles restent courtoises et constructives. Afin de bien travailler ensemble, la confiance et l’écoute sont indispensables. Bienveillants dans la transmission de notre savoir, nous avons également à cœur de nous améliorer sans cesse, nous sommes à votre écoute.
ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement, la motivation et au travail du client. Il demeure seul responsable des résultats de l’entraînement et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
Après un stage Mantrailing de minimum 3 jours, et pendant une période maximale de 3 mois après la dernière journée. Un suivi de travail peut être effectué par e-mail en fournissant toutes les informations nécessaires (tracé, météo, délai, difficultés rencontrés). Le conseil se fera par retour de mail ou par téléphone dans les 72h ouvrés En aucun cas il ne pourra se substituer à une journée supplémentaire que Clarisse Gilbert jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
Clarisse Gilbert s’engage à :
Donner les bases de Mantrailing au binôme et le faire progresser.
Adapter et prendre en compte les difficultés rencontrées et trouver des solutions avec le binôme.
Tout mettre en œuvre pour que le binôme progresse en Mantrailing.
ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client a obligation de fournir à Clarisse Gilbert toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
Le client s’engage à :
-
Détendre correctement son chien avant l’arrivée au point de RDV.
-
Sortir et faire monter son chien du véhicule attaché.
-
Être en mesure physique de tenir son chien et de ne pas le laisser s’échapper.
Clarisse Gilbert ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Clarisse Gilbert.
ARTICLE 7 – CHIEN CATÉGORISÉ
Les chiens catégorisés doivent être en règle vis-à-vis de la loi « chien dit dangereux », les clients devront fournir une copie des documents et être en capacité de les fournir en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le client ne saurait tenir Clarisse Gilbert pour responsable des conséquences liées à un contrôle.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE).
En cas de mise en danger de Clarisse Gilbert, et des éventuelles personnes présentes, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations disponibles sur le site https://mantrailing-semper-fi.fr/, sur la page Facebook https://www.facebook.com/MantrailingSemperFI ou sur le groupe Facebook « Mantrailing Semper Fi pour les élèves » sont la propriété intellectuelle de Clarisse Gilbert au titre de droit d’auteur.
ARTICLE 9 – DROIT D’ IMAGES
Les photos et vidéos prises lors des journées sont soumis aux droits d’images, l’accord est demandé au client lors de la première inscription.
Ils sont fournis « bruts » au client dans un maximum d’une semaine après la journée ou le stage.
Si le droit d’image est accepté, les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Clarisse Gilbert, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
Clarisse Gilbert s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Clarisse Gilbert se réserve le droit de modifier l’agenda en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Clarisse Gilbert se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Le client déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Une copie à jour de l’assurance doit être fourni.